Présentation de l'entreprise, obligation du site et objet du règlement

• 1. Objet du site
  L'entreprise hexa-concept sarl propose un portail Internet sur les prestataires dans le domaine de l'événementiel incluant la possibilité par l'intermédiaire de son site Web www.evenementiel-france.com, d'inscrire sa société dans l'annuaire et de disposer de services de promotions sur Internet. Evenementiel france permet de disposer d'espace personnels protégé par un nom d'utilisateur et par un mot de passe. Ces espaces personnels permettent de gérer les services nommés " Fiche prestataire ", " Espace prestataire ". Le site evenementiel-france.com permet également de mettre à la disposition des internautes et des entreprises des moyens d'échanges d'informations et de service.



• 2. Inscription d'un prestataire
  L'inscription d'un prestataire dans l'annuaire www.evenementiel-france.com est payante au tarif annual de 49 euro hors taxes. Nous garantissons la présence du prestataire dans notre annuaire evenementiel-france.com dans le département et la catégorie en rapport avec les informations que le prestataire à indiqués lors de la création de son compte et de sa fiche prestataire. www.evenementiel-france.com propose plusieurs options de référencement Logo sur la page d'accueil, tête de liste dans notre annuaire, service d'appel d'offre, pour les options le prestataire doit être inscrit obligatoirement au référencement de base à 49€ hors taxes.Le référencement de votre activité sur le site Evenementiel France est pour une durée minimum de 12 mois. Votre activité sera référencé sur le site maximunm 48h après récéption de votre réglement de 49€ Hors taxes par chèque ou Carte bleue. Vous trouverez dans la partie administration de nombreuses autres options de référencement.
  Abonnement renouvelable L'abonnement renouvelable est un abonnement qui permet au prestataire d'être référencé sur le site et de recevoir les appels d'offres, il se renouvelle par tacite reconduction; il est résiliable directement en ligne à tous moments, avec un préavis minimum de 8 jours pour éviter que le prélévement ne soit déjà déclenché.
  
  
• 3. Obligation du prestataire
  Le site evenementiel-france.com est réservé aux entreprises, sociétés ou associations, intermittents du spectacle ayant un statut juridique les entreprises ou sociétés devront être immatriculées au registre du commerce, les intermitents pouvoir justifier d'un numéro de caisse des congés payées, les associations doivent être fiscalisées et pouvoir en justifier. Le prestataire devra donc fournir à la société "Hexa-concept", gestionnaire du site un justificatif à jour prouvant son statut juridique.
  D'autre part le prestaire s'engage à signaler à la société Hexa-concept tous changement de statut et à dans ce cas à fournir les nouveaux statuts, en cas de cessation d'activité le prestataire s'engage également à le signaler,il sera alors supprimé de l'annuaire.
  De plus le souscripteur reconnaît avoir toutes les autorisations nécessaires pour l'inscription sur le site Evenementiel France, si par exemple il souscrit pour le compte d'une société il s'engage à en avoir les capacités juridiques ou à avoir été mandaté par la ou les personnes en possession de ces capacités.
  Le prestataire s'interdit de communiquer ses accès sur le site à des tiers et ne peut en aucun cas céder, vendre ou revendre un abonnement sans l'accord écrit d'Evenementiel-France.
  Tout manquement à ces règles donnera lieu à une exclusion totale du prestataire et pourra entraîner la résiliation du contrat sans préavis ni indemnités. Les sommes versées restant acquises à titre de dommages et intérêts sans laisser préjuger des suites judiciaires éventuelles. Le non respect des règles des conditions générales pouvant porter un préjudice à événementiel-france.com, aux autres prestataires et aux internautes qui déposent leur appels d'offre, ou visite le site Evenementiel France
  Pour votre inscription il vous sera demandé un certain nombre de renseignements nécessaire à la bonne marche du site Evénementiel France, Vous vous engagez à ce que les renseignements que vous nous fournissez soient et restent valide durant toute la durée de votre inscription sur le site , en cas de changement vous vous engagé à mettre à jour vos renseignements dans votre espace membre.
  Le site Evenementiel france ne pourrait être tenu responsable pour le cas ou votre adresse mail ou tout autre renseignements fournit dans la fiche prestataire ne soit exploité par des tiers à des fins mals intentionnées. En ce qui concerne votre login et mot de passe vous devez les garder précieusement et ne les transmettre à aucun tiers, le site Evenementiel france ne serait être responsable de l'utilisation frauduleuse de ces renseignements par des tiers mals intentionnés.



• 4. Options d'inscription
  Pour faire figurer votre activite en tête de liste, sur la page d'accueil, ou recevoir les appels d'offre vous devez au minimum être inscrit en tant que prestataire à notre formule à 49€ hors taxes. En aucun cas vous pouvez soliciter à figurer en tête de liste, sur la page d'accueil, ou recevoir les appels d'offre sans inscription au préalable.
  
  Nous acceptons les prestataires dans les catégorie suivantes:
  : salles de réception en france, traiteurs, restaurants et hôtel avec salle de réception, fleuristes, Décorateur d'événement, cadeaux pour événement, Disc jockey, sonorisation discomoblile, , orchestres de jazz,orchestres de variétés, chanteurs, comédiens, comédiennes, théatre et troupes, groupes de danses, autres artistes, caricaturistes, photographes, loueurs de voitures pour événements, animations diverses dans le domaine de l'événementiel ( mariage, anniversaire, gala, concert, soirée privé,animation musicale etc.. communication d entreprise , salle de séminaire, formation réunion, Chapiteaux, structures,gradins, Organisation foires et salons, Matériel et stands, autres prestataires en relation directe avec l'organisation d'événements.
  Attention: les sociétés de productions référençant eux même des artistes seront systèmatiquement refusées et ceci dans le but de ne pas créer une concurrence interne entre un prestataire et une entité qui loue ses services.
  Le site Evenementiel-France à pour vocation première d'assurer la promotion des artistes et prestataires eux même et en aucun cas d'éventuels intermédiaires.
  De même les sociétés qui vendent ou louent des articles à destination des prestataires seront refusées puisqu'elles ne correspondent pas au but du site.
  D'une manière générale et pour résumer pour s'inscrire sur le site il faut pouvoir proposer un service direct aux organisateurs de soirées privées (mariage, anniversaire...) ou publiques (bal, fêtes...)
  Afin de préserver la qualité du site Evénementiel-France, sachez que nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer vos fiches prestataires si nous jugeons que celle-ci est incorrecte ou n'a pas sa place sur ce site...



• 5. Demande de devis ou appels d'offres
  Définition: C'est la recherche d'un prestataire par un particulier ou un professionnel à partir du formulaire en ligne.
  Les demandes de devis sont adressées par mail aux prestataires inscrits dans les catégories correspondantes à la demande. Les coordonnées des demandeurs n'apparaissent pas en ligne. Les demandes de devis sont contrôlées par un modérateur qui juge de leur vraisemblance et de leur clarté, en cas de doute le demandeur sera contacté pour donner des précisions. Les adresses mail sont systématiquement contrôlées par le système. Malgré toutes les précautions prise si des inexactitudes ou des erreurs se glissent dans ces demandes Evenementiel-France et son éditeur la sarl Hexa-concept ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, les prestataires qui souscrivent l'option appels d'offre dégagent toute responsabilité du site Evenementiel France et de la Sarl Hexa-concept.



• 6. Messagerie interne
  Définition: Les messages qui sont envoyés par le formulaire qui se trouve sur les fiches prestataires sont transmis par une messagerie interne.
  Les prestataires doivent accèder à leur compte privé pour les lire.
  Evenementiel France n'exerce aucun contrôle sur ce système de massagerie automatique.
  Evenementiel France et sont Editeur ne sont en aucun cas responsable du contenu des messages.
  Le prestataire qui recoit un ou des messages par ce sytème dégage toute responsabilité d'Evenementiel France et de son Editeur quand au contenu des dits messages.
  Le prestataire qui recevrait un message à caractère illicite s'engage à prévenir immédiatement Evenementiel France par la rubrique contact.
  les prestataires inscrits sur le site s'engagent à ne pas solliciter d'autres prestataire par le biais de cette messagerie. L'accès à la messagerie est réservé aux membres abonnés ou en période d'éssai. Les autres membres pourrons y accèder moyenant un code allopass (1,80 euro)



• 7. Avis important aux organisateurs d'événements
  Evenementiel-France n'est en aucun cas responsable de la qualité des Prestations réalisées par les Prestataires et malgré nos contôles du statuts des prestataires inscrits vous devez verifier le statut légal des prestataires inscrits sur notre site. Evenementiel France n'est en aucun cas responsable des prestataires qui s'inscrive sans respecter les présentes conditions.
  
  Malgrés toute les précautions prise nous demandons aux internautes qui entre en contact avec un prestataire inscrit de BIEN CONTROLER que le prestataire choisi assurera une prestation en toute légalité.
  
  en cas de doute merci de nous contacter.



• 8. Transmission des données
  Evenementiel France s'engage à ce que les informations saisies ou envoyées par e-mail ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne et leur utilisation par les visiteurs. Evenementiel France s'engage, en outre, à ne pas céder ces informations à des tiers, c'est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques. l'adresse mail fournit par le prestataire ne sera utilisé que pour les besoins du site,transmissions d'appels d'offres, contact des services du site avec le prestataire, envoi de la mailing liste abonné.



• 9. Textes photos et vidéos prestataires
  Le prestataire qui s'inscrit sur Evenementiel-france concède à titre gracieux au site le droit de publier les textes photos et vidéos dont il détient les droits de propriété intellectuelle, pour les besoins de l'adhésion payante ou gratuite tant que le ou les fiches prestataires demeureront en ligne. Le prestataire peut bien sûr à tout moment demander la suppression d'une ou plusieurs fiches et ou de son inscription.
  Il autorise Evenementiel-France à utiliser ces texte, photos ou vidéos sous tous les sites appartenant à la sarl hexa-concept éditeur mais aussi sans restriction sur tout autre support qui serait utiliser au fin de faire la promotion d'Evenementiuel-France.(blogs,forums,sites partenaires...) Evenementiel France n'est pas responsable des textes et photos et vidéos mis en ligne par le prestataire. Le prestataire affirme D2TENIR tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication des texte, photos ou vidéos.
  Ce dernier s'engage à dégager le site Evenementiel-France, l'éditeur la société Hexa-concept ainsi que l'hébergeur dont les coordonnées figurent dans les mentions légales de toute responsabilité, perte, réclamation, litige dommage et dépense y compris frais de justice et d'avocat pour toute réclamation d'un ou de plusieurs tiers en rapport avec le contenu de sa ou de ses fiches prestataires.



• 10.Acces au site
  Le site Evenementiel France et son éditeur prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la maintenance et la qualité du site. Néanmoins le prestataire dégage toute responsabilité de l'éditeur, du site et de l'hébergeur pour les cas ou ce dernier ne soit inaccessible et ce quel qu'en soit la durée et la cause.



• 11. Hébergement des données
  Le site et les données sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France. Ces serveurs sont maintenus par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
  Le site Evenementiel France est édité par la SARL HEXA-CONCEPT
  Directeur de la publication: BEAUSSART Patrick
  Technical Contact :
  HEXA-CONCEPT
  web@hexa-concept.com
  120 Rue Abbe De L Epee MARSEILLE, 13005
  Phone: +3309527523 61 Fax: +33496120225
  Administrative Contact :
  HEXA-CONCEPT
  web@hexa-concept.com
  120 Rue Abbe De L Epee MARSEILLE, 13005
  Phone: +3309527523 Fax: +33496120225
  Hexa-concept est une Sarl à capital variable au capital de 7622 euros, incrit au registre du commerce et des sociétés de Marseille.
  RCS B429812977.
  



• 12. COOKIES
  L'utilisation des fonctionnalités de Mon Espace prestataire peut nécessiter la mise en place de cookies.
  Ces cookies sont activés par notre serveur pour chaque session utilisateur dans la partie espace prestataire et ne sont pas stockés sur votre ordinateur ce qui garantit votre anonymat.
  Ils enregistrent uniquement des informations relatives à vos paramètres.
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• 11. Informatique et liberté
  Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro N° 1162212
  Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (modifiée) vous disposez d'un droit d'accès, de modification de suppréssion des données vous concernant.
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